Catalogue de la Bibliothèque de l'ENSA

Image de couverture locale
Image de couverture locale

L'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental Le nouveau visage du remembrement

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : Français Langue du résumé : Français Détails de publication : Paris Editions France Agricole 2019Description : 261 p. ill., couv. ill. en coul. 23 cmISBN :
  • 978-2-85557-349-6
Sujet(s) : Abrégé : "L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts.... "
Type de document : Ouvrage Ce document apparaît dans la/les liste(s) : Acquisition 2024/2
Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre.
Evaluations
    Classement moyen : 0.0 (0 votes)
Exemplaires
Type de document Site actuel Site de rattachement Cote Statut Code à barres
Ouvrage Ouvrage Bibliothèque Centrale Magasin 1 haut Bibliothèque Centrale Magasin 1 haut BC_729 76/A Disponible BC_729 76/A
Ouvrage Ouvrage Bibliothèque Centrale Magasin 1 haut Bibliothèque Centrale Magasin 1 haut BC_729 76/B Disponible BC_729 76/B

"L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts.... "

Achat National

02 exemplaire(s)

Il n'y a pas de commentaire pour ce titre.

pour proposer un commentaire.

Cliquer sur une image pour la voir dans la visionneuse

Image de couverture locale

Adresse: Ecole Nationale Supérieure Agronomique Hassen Badi - El Harrach Alger, Algérie

Tél +213 (0) 23 82 85 07+213 (0) 23 82 85 12 Fax +213 23 82 85 03/04 Courriel: bibliotheque@edu.ensa.dz