Destiné à l'exploitant agricole et à ses conseils, le Mémento Pratique Agriculture est un outil indispensable pour gérer et développer l'exploitation.

Pluridisciplinaire, il expose l'ensemble des règles intéressant l'agriculture : la fiscalité (TVA, imposition des bénéfices, statut fiscal des EARL, Gaec et autres groupements, etc.) , la législation sociale (protection sociale agricole et conditions d'emploi et de travail des salariés agricoles) ; la comptabilité (règles générales applicables au secteur agricole et spécificités des coopératives agricoles).

Il aborde également, au travers de dossiers, un certain nombre de questions de droit rural dont la connaissance est essentielle pour l'exploitant agricole fermage, groupements agricoles, etc. Un dossier spécial est consacré à la politique agricole commune.

Au menu de l'édition 2023-2024, nos lecteurs trouveront notamment le nouveau statut de l'entrepreneur individuel, la deuxième loi Egalim, la refonte des taux de TVA applicables aux opérations agricoles, les nouvelles règles de contrôle des prises de participation dans les sociétés foncières et d'exploitation agricole, la réforme de la PAC applicable à compter de 2023... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes.

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