000			01904nam a2200205 4500
005			20250204140340.0
020			_a978-2-85557-349-6
037			_aBC_729 76/A-B _fbroch
040			_aBC-ENSA _bfre
041			_afre _bfre
100			_aPeignot, Bernard/Rivier, Michaël/Dutordoir, Jérôme
245			_aL'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental _bLe nouveau visage du remembrement
260			_aParis _bEditions France Agricole _c2019
300			_a261 p. _bill., couv. ill. en coul. _c23 cm
520			_a"L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts.... "
541			_cACHN
562			_e02 exemplaire(s)
650			_aAGRICULTURE/DROIT/ENVIRONNEMENT/EXPLOITATION AGRICOLE
942			_c09
999			_c36080 _d64078